1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent site est géré par Digital Boite S.r.l., dont le siège social est sis à Milan (20121), 5 via Cusani, numéro d'identification fiscal 03796760365, société au capital social de 100 000 euros (ci-après désignée comme le « Gestionnaire »). L'accès et l'utilisation de ce site, des articles et des services qui y sont proposés, sont régis par les termes et conditions suivants.

En utilisant les services, l'utilisateur accepte toutes les conditions de service, qui peuvent faire l'objet de mises à jour périodiques. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de connaître toutes les modifications éventuellement apportées aux CGV. En cas de modification des conditions en ligne, les CGV publiées dans la rubrique suivante au moment de la commande s'appliqueront à l'achat effectué.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIEL ET CONTENUS

Les contenus de www.blumarine.com, comme les œuvres, les images, les photos, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les illustrations, les logos et tout autre matériel, indépendamment de leur format, y compris les menus, les pages web, les solutions graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et le design du site internet, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les procédés, les fonctions et le logiciel sont protégés par des droits d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous toutes ses formes, de www.blumarine.com et de ses contenus faite sans le consentement écrit du Gestionnaire ou des autres titulaires des droits en question est interdite.

En ce qui concerne l'utilisation de www.blumarine.com, l'utilisateur n'est autorisé qu'à visualiser le site internet et ses contenus. De plus, l'utilisateur est autorisé à effectuer les actes de reproduction temporaires, sans valeur économique propre, considérés comme transitoires ou accessoires et faisant partie intégrante et essentielle de l'affichage du site internet et de ses contenus et toutes les autres opérations de navigation sur le site exécutées uniquement pour un usage légitime. L'utilisateur n'est pas autorisé à faire une quelconque reproduction, sur quelque support que ce soit, intégrale ou partielle, de www.blumarine.com et de ses contenus. Tout acte de reproduction devra être autorisé d'une fois sur l'autre par le Gestionnaire ou, si nécessaire, par les auteurs de chaque œuvre figurant sur le site internet ou par les titulaires des droits d'exploitation. Ces actes de reproduction devront être effectués dans des buts licites et dans le respect des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Gestionnaire et des auteurs de chaque œuvre figurant sur le site internet. Les auteurs de chaque œuvre publiée sur www.blumarine.com ont à tout moment le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de ces œuvres, y compris tout acte portant atteinte à leur honneur ou leur réputation. L'utilisateur s'engage à respecter le droit d'auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur www.blumarine.com ou qui ont collaboré à la création de nouvelles formes d'expression et artistiques destinées à la publication, même si de façon non exclusive, sur le site internet ou qui en font partie intégrante. De plus, l'utilisateur n'est en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, les contenus du site internet ni les œuvres protégées par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. À titre d'exemple, l'utilisateur ne pourra ni altérer ni modifier les contenus et les œuvres protégées sans le consentement du Gestionnaire et, si besoin est, des auteurs respectifs des œuvres publiées sur www.blumarine.com, ou des titulaires des droits d'exploitation.

3. MARQUES ET DOMAINE

Tous les signes distinctifs qui caractérisent les articles vendus sur www.blumarine.com et présents sur le site internet sont des marques enregistrées par leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés que dans le but de caractériser, décrire et faire la publicité des articles en vente. Toute utilisation desdites marques non conforme à la loi car non autorisée est interdite et donnera lieu à des poursuites civiles et pénales. Il est strictement interdit d'utiliser lesdites marques et tout autre signe distinctif présent sur www.blumarine.com pour tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de ces marques ou pour leur porter préjudice ainsi qu'à leurs propriétaires.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles fournies au Gestionnaire par l'utilisateur à travers ce site sont régies par notre Politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité actuelle est consultable en cliquant ici.

5. COMPTE PERSONNEL

Les utilisateurs peuvent décider de créer un compte sur notre site internet. Sans compte, l'utilisateur pourrait ne pas avoir accès ou ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités ou services proposés par ce site web. Pour créer un compte, l'utilisateur doit saisir une adresse électronique et un mot de passe, ainsi qu'un prénom et un nom. Toute autre donnée facultative spontanément saisie par l'utilisateur en exprimant son consentement à son utilisation décrite par le Gestionnaire dans la note d'information rédigée à cet effet, sera traitée conformément à la politique de confidentialité mentionnée plus haut.

L'utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité de ses données d'accès ainsi que du contrôle de l'accès à son compte et à son ordinateur. L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées sur son compte (y compris, à titre exhaustif mais non limitatif, l'achat d'articles effectué par le biais de son compte personnel), à moins de nous avoir informés que son compte a été utilisé par des tiers sans son consentement. Le compte d'un utilisateur peut être fermé à tout moment et sans préavis si le Gestionnaire : (a) estime raisonnablement que l'utilisateur se sert de son compte en enfreignant les présentes conditions d'utilisation ; (b) estime raisonnablement qu'un tiers utilise un compte sans le consentement de son véritable utilisateur ; (c) doit annuler ou suspendre le compte pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

6. ACHATS SÉCURISÉS

Sur www.blumarine.com, les achats sont sécurisés grâce aux systèmes technologiques de pointe et au protocole sécurisé de cryptage (protocole SSL -Secure Sockets Layer). L'utilisateur peut aussi compter sur les certificats VeriSign. Dans un souci de protection des achats par carte bancaire, il est toujours demandé à l'utilisateur de saisir son code CVV. La sauvegarde des coordonnées des cartes bancaires et des paiements est gérée par Ayden, dont le siège est situé : Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas. Le Gestionnaire utilise uniquement des connexions sécurisées, comme le prouve la présence de l'icône représentant un cadenas verrouillé dans la barre de navigation ainsi que le préfixe « https » dans la barre d'adresse. En outre, pour plus de sécurité, toutes les commandes réglées par carte de crédit ou de débit seront traitées conformément aux CGV, dont l'utilisateur est invité à prendre connaissance.

7. INTERDICTIONS

L'usage impropre du site est interdit. Il est interdit de : commettre ou aider à commettre un délit, transmettre ou diffuser des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou de publier tout matériel nuisible, dangereux d'un point de vue technologique, violant les règles de confidentialité ou, d'une quelque façon, offensif ou obscène, violer un aspect quel qu'il soit des services, altérer les données, gêner les autres utilisateurs, enfreindre les droits de propriété de qui que ce soit, envoyer du matériel publicitaire ou non sollicité - appelé communément « courrier indésirable/spam », tenter d'agir sur les prestations ou sur les fonctionnalités des structures informatiques de ce site internet ou de ceux auxquels il est possible d'accéder par le biais de ce site. L'infraction à cette disposition peut constituer un délit au sens du code pénal italien. Le Gestionnaire dénoncera ces violations aux autorités compétentes et, si besoin est, révélera l'identité des utilisateurs concernés sur la base des données en sa possession.

8. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Le Gestionnaire adopte toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de garantir que ce site internet et ses contenus soient dépourvus de virus et de défauts. Cependant, il ne peut garantir que l'ordinateur de l'utilisateur, son matériel ou ses logiciels ou toute donnée archivée ou créée sur son ordinateur, composant informatique ou logiciel (l'ensemble étant désigné sous le nom d'« Équipements ») ne soient endommagés, corrompus, perdus ou ne subissent d'autres conséquences suite à l'accès ou à l'utilisation de ce site internet et de tout contenu, quel qu'il soit. Le Gestionnaire recommande à l'utilisateur d'adopter toutes les précautions nécessaires afin de protéger ses équipements durant l'utilisation du site internet ou de ses contenus, en installant un antivirus fiable, par exemple.

9. NOS RESPONSABILITÉS

Le Gestionnaire dégage toute responsabilité à l'égard de l'utilisateur (a) de la perte ou de la corruption des données, (b) de la perte ou de la détérioration de l'ordinateur et de ses composants, (c) de toute perte ou de tout dommage non prévisible par l'une ou l'autre partie, que ce soit par l'utilisateur ou par le Gestionnaire, ou dont l'éventualité n'a pas été établie en cas d'infraction par le Gestionnaire des présentes conditions d'utilisation ou de l'obligation légale d'assistance à son égard, ou (d) de toute perte ou tout dommage subi par l'utilisateur suite à sa négligence à prendre des précautions raisonnables contre une telle perte ou un tel dommage, comme l'installation d'un logiciel antivirus fiable. Dans la mesure maximale permise par la réglementation applicable, l'utilisateur accepte d'exonérer dès à présent le Gestionnaire de toute responsabilité pour tout dommage éventuel, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs ou indirects de toute nature, perte ou dépense, résultant de l'utilisation du site et des services ou en rapport avec tout dysfonctionnement, erreur, interruption, virus informatique ou défaillance de la ligne ou du système.

10. INVALIDITÉ

Si une partie des CGV est invalide (y compris toute exclusion de responsabilité du Gestionnaire à l'égard de l'utilisateur), l'efficacité des autres dispositions de ces CGV n'en sera pas affectée et toutes les autres clauses demeureront en vigueur à tous les effets. Dans la mesure du possible, au cas où une quelconque clause ou une partie de cette dernière serait supprimée afin de rendre valide la partie restante, la clause devra être interprétée de façon conforme. Alternativement, l'utilisateur accepte que la clause soit rectifiée et interprétée de manière à reproduire autant que possible son sens initial, dans la mesure où la loi le permet.

11. RENONCIATION

En cas de violation des présentes CGV, toute tolérance du Gestionnaire ne constitue pas une renonciation aux droits et recours prévus par ces CGV.

12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions générales doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur en Italie. Les Conditions générales de vente sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), avec une référence spécifique à la réglementation en matière de contrats à distance, et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects du commerce électronique. Nous mettons en œuvre une procédure de gestion des réclamations que nous utiliserons pour tenter de résoudre les litiges dès qu'ils surviennent : nous prions l'utilisateur de communiquer toute réclamation ou commentaire en contactant le service clientèle dans la section dédiée. En cas de litige relatif à un achat en ligne, nous informons nos clients qu'il est possible de recourir à des procédures de résolution alternative des litiges (ADR). Pour plus d'informations sur les organismes ADR disponibles et sur vos droits en tant que consommateurs, vous pouvez consulter le site web de la Commission européenne dédié à la résolution des litiges de consommation : https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint/alternative-dispute-resolution-consumers_it. Pour de plus amples informations sur les présentes conditions, le Client pourra prendre contact avec le service assistance de la Société.

En cas de litige ou de réclamation lié aux présentes Conditions générales, ce litige ou cette réclamation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence du consommateur/utilisateur. Pour toute clarification supplémentaire sur les présentes conditions, le Client peut contacter le service d'assistance de la Société.