Modalités Et Conditions
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Modalités Et Conditions
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent site internet est géré par Digital Boîte S.r.l., dont le siège social est sis à Milan (20121), 5 via Cusani, numéro d'identification fiscal 03796760365, société au capital social de 100 000 euros (ci-après désignée comme le « Gestionnaire »). L'accès et l'utilisation de ce site, des articles et des services qui y sont proposés, sont régis par les termes et conditions suivants.
En utilisant les services, l'utilisateur accepte toutes les conditions de service, qui peuvent faire l'objet de mises à jour périodiques. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de connaître toutes les modifications éventuellement apportées aux CGV. En cas de modification des conditions en ligne, les CGV publiées dans la rubrique suivante au moment de la commande s'appliqueront à l'achat effectué.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIEL ET CONTENUS
Les contenus de www.blumarine.com comme les œuvres, les images, les photos, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les illustrations, les logos et tout autre matériel, indépendamment de leur format, y compris les menus, les pages web, les solutions graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et le design du site internet, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les procédés, les fonctions et le logiciel sont protégés par des droits d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous toutes ses formes, de www.blumarine.com et de ses contenus, faite sans le consentement écrit du Gestionnaire ou des autres titulaires des droits en question est interdite. En ce qui concerne l'utilisation de www.blumarine.com, l'utilisateur n'est autorisé qu'à visualiser le site web et ses contenus. Les reproductions temporaires, transitoires ou accessoires nécessaires à la consultation du site sont autorisées, à condition qu'elles soient destinées à des fins légitimes.
L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire ce document à d'autres fins sans l'autorisation écrite du gestionnaire ou des titulaires de droits. Les auteurs peuvent revendiquer la paternité de leur œuvre et s'opposer à toute distorsion ou modification qui porte atteinte à leur honneur ou à leur réputation. L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur et ne peut modifier le contenu sans le consentement du gestionnaire ou des auteurs.
3. MARQUES ET DOMAINE
Tous les signes distinctifs qui caractérisent les articles vendus sur www.blumarine.com sont des marques enregistrées par leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés que dans le but de caractériser, décrire et faire la publicité des articles en vente. Toute utilisation non autorisée est interdite et passible de sanctions civiles et pénales.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles fournies au Gestionnaire par l'utilisateur à travers ce site sont régies par notre Politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité actuelle est consultable en cliquant ici.
5. COMPTE PERSONNEL
Les utilisateurs peuvent décider de créer un compte sur notre site internet. Sans compte, l'utilisateur pourrait ne pas avoir accès ou ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités ou services proposés par ce site web. Pour créer un compte, l'utilisateur doit saisir une adresse électronique et un mot de passe, ainsi qu'un prénom et un nom. Les autres données facultatives seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Le compte peut être clôturé à tout moment sans préavis dans les cas indiqués (violation des conditions générales, utilisation par des tiers sans consentement, raisons de sécurité ou de maintenance).
6. ACHATS SÉCURISÉS
Sur www.blumarine.com , les achats sont sécurisés grâce aux systèmes technologiques de pointe et au protocole sécurisé de cryptage (protocole SSL -Secure Sockets Layer). L'utilisateur peut aussi compter sur les certificats VeriSign. Pour protéger les achats effectués par carte de crédit, il vous sera toujours demandé de saisir le code CVV.
La sauvegarde des coordonnées des cartes bancaires et des paiements est gérée par Ayden (Simon Carmiggelt straat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas). Le gestionnaire utilise des connexions sécurisées (cadenas dans le navigateur et préfixe « https »). Les commandes par carte sont traitées conformément aux conditions générales de vente.
7. INTERDICTIONS
L'usage impropre du site est interdit. Il est interdit, entre autres : de commettre ou de favoriser des infractions pénales ; de transmettre des virus ou tout autre matériel nuisible ; de porter atteinte aux services ; d'altérer les données ; d'envoyer des courriels indésirables (spam) ; ou de tenter d'influencer les performances du site.
L'infraction peut constituer un délit au sens du code pénal italien. Le gestionnaire signalera les infractions aux autorités compétentes et pourra divulguer l'identité des utilisateurs concernés sur demande.
Cette plateforme de commerce électronique fonctionne conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (« Règlement sur les services numériques » ou « RSN »).
La plateforme n'autorise pas les utilisateurs à télécharger ou à publier du contenu de manière indépendante.
Pour tout signalement concernant un contenu jugé illégal ou non conforme à la législation en vigueur, il est possible de contacter le Gestionnaire à l'adresse électronique suivante : customerservice@blumarine.com.
Le Gestionnaire s'engage à évaluer les rapports reçus et à adopter, le cas échéant, les mesures appropriées conformément à la législation applicable.
8. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Gestionnaire prend des mesures raisonnables pour s'assurer que le Site et son contenu sont exempts de virus et de défauts, mais ne peut garantir que votre équipement ne sera pas endommagé ou corrompu suite à l'accès ou à l'utilisation du Site. Il est recommandé d'installer un logiciel antivirus fiable et de prendre d'autres précautions.
9. NOTRE RESPONSABILITÉ
Le Gestionnaire n’est pas responsable à l’égard de l’utilisateur pour : (a) la perte ou la corruption de données ; (b) la perte ou le dommage causé à l’ordinateur ; (c) les pertes imprévisibles ou non établies ; (d) les pertes subies à la suite du défaut d’adoption de précautions raisonnables de la part de l’utilisateur.
Dans la mesure maximale permise par la loi, l’utilisateur exonère le Gestionnaire de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, les pertes ou les frais liés à l’utilisation du site, aux dysfonctionnements, aux virus ou aux interruptions de système.
10. INVALIDITÉ
Si une quelconque partie des Conditions générales est invalide (y compris toute clause de non-responsabilité), la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Si nécessaire, la clause invalide sera interprétée ou modifiée afin de reproduire au mieux son sens initial, dans la mesure permise par la loi.
11. RENONCIATION
En cas de violation des CGV, toute tolérance du Gestionnaire ne constitue pas une renonciation aux droits et recours prévus par ces CGV.
12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGV seront interprétées conformément aux lois en vigueur en Italie. Les GCV sont régies par le droit italien et, notamment, par le décret législatif n°206 du 6 septembre 2005 (Code de Consommation), avec une référence particulière à la réglementation en matière de contrats à distance et par le décret législatif n°70 du 9 avril 2003 traitant d'aspects concernant le commerce électronique.
Nous avons mis en place une procédure de traitement des réclamations : vous pouvez signaler vos réclamations en contactant le service client. En cas de controverse relative à un achat en ligne, il est possible de recourir à des procédures de Règlement Alternatif des Litiges (RAL). Pour plus d'informations sur les organismes RAL et sur vos droits en tant que consommateurs, veuillez consulter le site de la Commission européenne dédié au règlement des litiges des consommateurs : https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint/alternative-dispute-resolution-consumers_fr.
Tout litige éventuel sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou de l’utilisateur.
Pour de plus amples informations sur les présentes conditions, le Client pourra s'adresser au service assistance de la Société.
Conformément aux articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la consommation français relatifs au règlement amiable des litiges : si le consommateur a présenté une réclamation écrite au professionnel et n'a pas obtenu satisfaction ou réponse dans un délai de deux mois, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Le médiateur doit être contacté dans un délai maximum d’un an à compter de la date de la réclamation initiale.
Le médiateur de MCP MEDIATION peut être contacté directement en ligne à l'adresse suivante : https://www.mcpmediation.org ou par courrier à : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE 12, Square Desnouettes 75015 PARIS.