1. COMMANDE ET ACCEPTATION

Lorsque le Client passe une commande, un e-mail de confirmation de la réception de la commande lui est envoyé : cet e-mail a uniquement valeur de confirmation et ne saurait constituer une acceptation automatique de la commande. Le contrat ne sera conclu que lorsque la Société enverra un e-mail de confirmation pour informer le Client que les articles commandés ont bien été expédiés. En cas d'indisponibilité du Produit et/ou en cas de non-acceptation de la commande, la Société en informera sans délai le Client et procédera à son remboursement si le paiement a déjà été effectué. Dans ce cas, le Client n’aura droit à aucun autre dédommagement ou indemnisation.

Le contrat de vente définitif ne comprendra que la quantité de biens indiqués dans l'e-mail de confirmation qui aura été envoyé au moment de l'expédition. La Société se réserve le droit de refuser les commandes d'un Client avec lequel un contentieux serait en cours ou survenu préalablement et/ou il existerait une controverse relative à une Commande antérieure ou d'un Client jugé inadapté en raison de violations antérieures des Conditions Générales de Vente ou pour son implication dans des activités frauduleuses ou pour toute autre raison jugée raisonnable. Lorsque le Client passe une commande, il s'engage à garantir que toutes les informations fournies sont véridiques et précises, qu'il est autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit pour passer la commande et que les fonds disponibles sur la carte suffisent à régler le montant total de l'achat.

2. GARANTIES

Le site www.blumarine.com ne propose à la vente que des articles portant la marque déposée « Blumarine ». La Société ne vend pas de produits d'occasion, non conformes ou de qualité inférieure aux normes correspondantes offertes sur le marché. Les caractéristiques essentielles des articles sont décrites sur la fiche de chaque article. Les photos et les couleurs des articles mis en vente peuvent différer de la réalité, selon le logiciel de navigation ou l'écran utilisé par le Client.

Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité. Le vendeur est responsable vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité existant lors de la livraison du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de ladite livraison. En cas de défaut de conformité avéré d'un article, le consommateur a le droit d'obtenir le remplacement dudit article. Si le remplacement n'est pas possible ou en présence d'autres conditions prévues par la loi, le consommateur a le droit de résoudre le contrat. Le droit de résolution est exclu pour les défauts mineurs. Le Client peut faire valoir la garantie légale indépendamment de toute autre garantie commerciale éventuellement offerte. Dans tous les cas, la réclamation pour défaut a un délai de prescription de vingt-six mois à compter de la livraison de la marchandise. Pour exercer ses droits relatifs à la garantie légale, le consommateur peut contacter le vendeur aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions de Vente.

3. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Les prix des articles peuvent faire l'objet de mises à jour. Le Client devra contrôler le prix final de vente avant d'envoyer le bon de commande. Les prix sont indiqués en euros. Le prix inclut la TVA, le cas échéant. Au cas où, en raison d'une erreur matérielle évidente et reconnaissable, le prix indiqué sur le Site serait disproportionnellement inférieur au prix normalement connu du produit, la Société se réserve le droit d'annuler la commande et de ne pas procéder à l'expédition, en procédant au remboursement du Client. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais par notre Service clientèle. Le cas échéant, les frais de livraison seront clairement précisés dans le récapitulatif avant l'envoi du bon de commande

Le coût des articles pour les marchés étrangers (hors d'Italie) pourrait être différent selon les politiques commerciales du pays de destination. Tous les prix indiqués peuvent être sujets à de telles variations. La Société se réserve la possibilité d'activer une section spécifique du Site pour vendre des produits appartenant aux saisons commerciales précédentes, en appliquant éventuellement des remises particulières.

4. PAIEMENT

Le Client pourra procéder au paiement en utilisant l'une des méthodes répertoriées dans la rubrique « Paiements acceptés » du site.

Après réception de la commande, la Société procédera à un contrôle des données fournies, qui donnera lieu à une pré-autorisation sur le mode de paiement choisi par le Client. Les produits seront expédiés seulement une fois que ce contrôle de pré-autorisation aura abouti. En cas de paiement par carte bancaire, le Client effectuant le paiement confirme être le titulaire de la carte bancaire utilisée. Les cartes de crédit seront sujettes à vérification et à autorisation de la part de la société émettrice, et, au cas où ladite société retarderait le paiement ou ne l'autoriserait pas, la Société ne sera responsable, respectivement, ni du retard ni de la non-livraison. Une pré-autorisation de prélèvement sera alors effectuée sur la carte et la commande apparaîtra comme temporairement acceptée. Le prélèvement effectif du paiement sur la carte de crédit/débit du Client pour le prix de l'achat des produits et les frais d'envoi (si applicables), comme indiqué dans le formulaire de commande, aura lieu au moment où la commande sera définitivement acceptée et quittera les entrepôts de la Société.

En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d'expiration) seront transmises aux banques fournissant les services de paiement électronique à distance pertinents en utilisant un protocole crypté. De plus, ces informations ne seront jamais utilisées par la Société sauf pour effectuer les procédures liées à l'achat effectué par le Client, pour effectuer les remboursements en cas d'éventuel retour des produits suite à l'exercice de son droit de rétractation ou lorsqu'il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes des activités frauduleuses sur le Site. En cas de paiement avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et payez en 3 échéances. Veuillez noter que le paiement des échéances est effectué directement à Scalapy IP S.p.A.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Il est possible de consulter la liste des pays vers lesquels la Société peut expédier les articles achetés sur le Site en allant dans la section «Pays Livrés».

Les demandes d'achat provenant de pays non mentionnés dans la section «Pays Livrés» ne pourront pas être acceptées. Les frais d'expédition et de gestion dépendent du pays de destination des articles et des délais de livraison demandés par le Client. Il est possible de consulter une liste des tarifs d'expédition et de gestion ainsi que les délais et conditions générales de livraison dans la rubrique «Délais et Frais de Port».

Le transfert de propriété de l'article aura lieu lors de la livraison effective au Client : dès que la Société, par le biais du transporteur agréé, aura livré les articles à l'adresse indiquée par le Client, ce dernier en deviendra responsable, et cela, même en cas de perte ou de dommage.

Sauf cas de force majeure ou cas fortuit, les livraisons seront effectuées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date indiquée au moment de passer la commande. En cas de non-livraison dans le délai susmentionné, le Client invitera la Société à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire. Si ce délai expire à nouveau sans que la livraison ne soit effectuée, le consommateur sera en droit de résoudre le contrat et la Société devra rembourser tous les frais engagés. Les dispositions de l’article 61, alinéa 4, du Code de la consommation restent applicables.

Lors de la livraison, le Client devra :

• vérifier que le nombre de colis livrés correspond à la quantité indiquée dans la commande ;
• vérifier que l’emballage et ses sceaux sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ;
• signer le document de livraison du transporteur en apposant une signature lisible ;
• si le transporteur le demande, présenter une pièce d'identité.

Tout dommage à l’emballage et/ou aux articles ou toute divergence dans le nombre de colis ou les indications doit être immédiatement contesté auprès du transporteur, en précisant que la commande est acceptée « sous réserve ». En outre, le Client sera tenu d'informer sans délai la Société du problème rencontré en fournissant une documentation photographique adéquate et une déclaration spécifique signée. Une fois le document du transporteur signé sans que le Client n'ait soulevé d'objections, en l'absence de communication en temps utile à la Société et/ou en l'absence de documentation photographique adéquate à l'appui, le Client ne pourra soulever aucune objection quant aux caractéristiques extérieures du colis livré et aux éventuels dommages subis pendant le transport et/ou aux articles manquants dans le colis.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans devoir se justifier et sans pénalités, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles.

Le droit de rétractation est considéré comme correctement exercé si les conditions suivantes sont remplies :

1. Le Client doit informer la Société de sa décision de se rétracter du présent contrat par une déclaration explicite, en renseignant le formulaire de retour en ligne ou en présentant une autre déclaration écrite manifestant explicitement sa volonté d'exercer son droit de rétractation.
2. Le retour doit être effectué en suivant attentivement les instructions de retour fournies dans l'e-mail de confirmation de demande de retour. Si vous ne recevez pas cet e-mail, vous pouvez demander à notre service clientèle qu'il vous l'envoie. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retours effectués sans suivre nos instructions.
3. Au cas où le Client enverrait le colis en utilisant le transporteur désigné par la Société, il devra coller l'étiquette pré-imprimée et prépayée sur la boîte d'origine (ou dans une autre boîte d'une solidité équivalente) de manière à recouvrir l'étiquette de destination initiale à son adresse. La boîte doit être remise au transporteur déjà emballée de façon à éviter tout dommage aux articles qu'elle contient.
4. Les articles devront être envoyés à l'adresse indiquée sur l'étiquette pré-imprimée sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où la rétractation du contrat par le Client aura été communiquée. Le délai sera respecté si le Client renvoie les articles avant l'expiration de la période de 14 jours.
5. Tous les articles retournés font l'objet d'une inspection et doivent répondre aux paramètres énumérés ci-dessous. Les articles ne doivent pas avoir été portés, lavés ou modifiés et ne doivent présenter aucun signe d'utilisation. Chaque article doit être retourné avec toutes les étiquettes, emballages et accessoires d'origine reçus avec la commande. Les chaussures et accessoires doivent être retournés avec leur boîte d'origine, qui est considérée comme partie intégrante du produit, et qui ne doit pas avoir été endommagée et/ou modifiée de quelque façon que ce soit. Les maillots de bain et les sous-vêtements (bikinis, slips, boxers, etc.) doivent être essayés par-dessus vos sous-vêtements. Le retour de ces articles sera refusé si l'étiquette transparente de protection hygiénique a été retirée, ou si les articles présentent des signes d'utilisation.
6. Au cas où le Client recevrait des articles défectueux ou que la Société aurait envoyé un article autre que celui commandé, il est nécessaire de contacter notre service clientèle par e-mail et d'attendre les instructions avant de procéder au retour. La Société se réserve le droit de demander des preuves photographiques avant d'autoriser le retour d'articles défectueux ou incorrects et de couvrir les frais d'expédition et les éventuels droits d'importation pour le retour de la marchandise dans ses locaux.

Les retours de produits personnalisés ne sont pas autorisés. Une fois que l'entrepôt aura reçu le retour et que le personnel préposé l'aura inspecté, s'il remplit tous les critères énoncés dans cette rubrique et dans les CGV, vous serez remboursé dans les 14 jours suivant la date de livraison des articles à l'entrepôt. Il est entendu que la Société ne remboursera que les articles retournés et effectivement présents dans le colis au moment du contrôle, et qu'elle ne remboursera pas les articles manquants, même s'ils font l'objet d'une procédure de retour en ligne.

7. REMBOURSEMENT

Une les articles retournés reçus, la Société contrôlera s'ils sont conformes aux modalités et aux conditions indiquées plus haut. Si le contrôle prouve que tout est en ordre, la Société enverra au Client un e-mail de confirmation de l'acceptation des articles retournés. Quel que soit le mode de paiement que le Client a choisi, la Société procédera au remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception des articles retournés. Si le destinataire des articles indiqués sur le bon de commande et la personne ayant réglé la somme due ne sont pas les mêmes, en cas d'exercice du droit de rétractation, la Société remboursera cette dernière.

En fonction du pays, la Société utilise différentes sociétés de transport pour retourner les produits. Par le biais de ces transporteurs, et en utilisant l'étiquette autocollante pré-imprimée jointe au colis contenant les articles, le Client pourra les retourner à la Société sans payer de frais d'envoi. Cette méthode permet également de savoir, à tout moment, où se trouve le colis, dégageant le Client de toute responsabilité si les articles devaient être perdus ou endommagés durant le transport.

Si pour retourner ses articles, le Client souhaite faire appel à un autre transporteur que celui qui a été choisi par la Société, il devra payer lui-même les frais d'envoi et sera responsable de toute perte ou dommage des articles survenant durant le transport et ce, conformément aux modalités et conditions prévues pour l'exercice du droit de rétractation. La Société se réserve le droit de facturer les frais d'envoi et les éventuels droits de réimportation au Client dans le cas où le colis expédié serait retourné à la Société pour des raisons imputables au Client (par ex : Client introuvable à l'adresse de livraison donnée ou qui ne récupère pas le colis à l'endroit indiqué, etc.). En cas de contestation du Client pour cause de non-livraison de la commande, la Société contactera le transporteur en charge pour vérifier l'état de l'expédition. Si le transporteur confirme avoir procédé à la livraison et montre la signature du Client apposée sur le bon de livraison, la demande de remboursement ne sera prise en compte par la Société qu'après que le Client aura envoyé une déclaration de désaveu de sa signature.

8. CODES DE RÉDUCTION

La Société peut proposer périodiquement des codes de réduction aux titulaires d'un compte ou des codes de réduction promotionnels génériques. Les codes promotionnels envoyés aux titulaires de comptes ne pourront être utilisés que pour faire des achats en passant par le compte pour lequel un code promotionnel a été offert et enregistré, et pendant la période de validité pour laquelle ils sont activés. Les codes de réduction promotionnels seront valables sur toutes les commandes passées ou sur les achats spécifiques effectués sur le Site. Les modalités et les éventuelles limitations d'utilisation du code promotionnel seront communiquées par la Société par message, le même que celui qu'il recevra pour l'informer de l'existence du code promotionnel.

En cas de paiement effectué, en totalité ou en partie, avec un bon de réduction ou un code promo, en cas de retour, le remboursement sera effectué selon les modalités suivantes :

• la Société calculera l’incidence en pourcentage du bon de réduction ou du code promo sur le prix d’achat total ;
• la Société appliquera le pourcentage ainsi calculé au prix du ou des articles retournés, en calculant le montant en argent ;
• la Société effectuera le remboursement en émettant un nouveau bon de réduction ou un code promo, pour la partie calculée comme indiqué aux points précédents et par les méthodes de remboursement ordinaires, pour la partie restante.

9. CONFIDENTIALITÉ

En passant une commande sur notre site, le Client fournit des données à caractère personnel le concernant. La Société utilisera ces données à caractère personnel afin de gérer la commande, de la livrer et de fournir les services s'y rapportant. Les données à caractère personnel du client sont recueillies et traitées conformément aux conditions de la politique de confidentialité de la société, consultable dans la rubrique prévue à cet effet.

10. TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien, sans préjudice de toute autre règle impérative en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client, et en particulier par le décret législatif n°206 du 6 septembre 2005, traitant du code de consommation, avec une référence particulière à la réglementation en matière de contrats à distance et par le décret législatif n°70 du 9 avril 2003 concernant le commerce électronique. Tout contentieux et toute réclamation liés aux présentes CGV (conditions générales de vente) relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence du consommateur/utilisateur. Nous avons mis en place une procédure de gestion des réclamations visant à résoudre les litiges dès qu'ils surviennent. Nous vous invitons donc à contacter le Service clientèle par le biais de la section dédiée en cas de réclamations ou de commentaires. En cas de controverse relative à un achat en ligne, nous informons nos clients qu'il est possible de recourir à des procédures de Règlement Alternatif des Litiges (RAL). Pour plus d'informations sur les organismes de RAL disponibles et sur vos droits en tant que consommateurs, vous pouvez consulter le site de la Commission européenne dédié au règlement des litiges des consommateurs : https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint/alternative-dispute-resolution-consumers_fr. Pour de plus amples informations sur les présentes conditions, le Client pourra prendre contact avec le service assistance de la Société.Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.